Termes et conditions

Dernière mise à jour: 20/07/2025

Introduction

Bienvenue sur le site web de Syli-vorne. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

"Nous", "notre", "nos" et "Syli-vorne" désignent Syli-vorne Inc.
"Vous", "votre" et "vos" désignent la personne ou l'entité accédant à notre site web ou utilisant nos services.
"Site web" désigne le site web de Syli-vorne accessible à l'adresse Syli-vorne.com.
"Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous fournissons.
"Contenu" désigne tout texte, images, graphiques, vidéos, logos, et autre matériel présent sur notre site web.

Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez de:

Utiliser le site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions.
Ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site web ou interférer avec l'utilisation du site web par des tiers.
Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site web.
Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site web ou collecter du contenu.

Services comptables

Nos services comptables sont fournis sous réserve des conditions suivantes:

Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation de nos services.
Nous fournirons nos services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables.
Nos services peuvent être soumis à des accords de service spécifiques que vous signez avec nous.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, et logiciels, est la propriété de Syli-vorne ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial, mais vous ne pouvez pas:

Reproduire, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, les marques de commerce ou autres avis de propriété de notre contenu.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Syli-vorne ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
Tout contenu obtenu de notre site web.
Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Syli-vorne, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou des services, votre violation de ces termes et conditions, ou votre violation des droits d'un tiers.

Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions ou à votre utilisation du site web ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:

Email: info@Syli-vorne.com
Téléphone: +1 (438) 782-4095
Adresse: 217 Rue Sainte-Catherine, Montréal, QC H2X 1L2